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Les usagers du système TRAISELECT et la loi

Les usagers du système TRAISELECT installés en zone à épuration collective doivent s’attendre à des problèmes administratifs concernant le rejet de leurs eaux usées. Leur meilleure défense est la qualité de l’eau sortant de leur installation.

Qualité de l’eau sortant de 6 installations TRAISELECT

Valeurs moyennes obtenues par quatre mesures ponctuelles espacées d’un mois pour chaque installation.

Paramètres	Unités	Eaux grises Epurées	Normes de déversement
pH (acide-base)	-	7,9	Pas de norme
Conductivité électrique	µS/cm	463	Pas de norme
DCO (Demande chimique en oxygène)	mgO2/litre	18	180
DBO5 (Demande biochimique en oxygène)	mgO2/litre	2,5	70
MES (Matières en suspension)	mg/litre	4	60
Turbidité	Unité FNU	1,7	Pas de norme
NK  (Azote organique)	mgN/litre	1,2	Pas de norme
NO3- (Azote nitrique)	mgN/litre	0,2	Pas de norme
NH4+ (Azote ammoniacal)	mgN/litre	0,9	Pas de norme
NO2- (Azote nitrite)	mgN/litre	0,01	Pas de norme
PT (Phosphore total)	mgP/litre	1,7	Pas de norme
PO43- (Phosphates)	mgP/litre	1,4	Pas de norme

Le tableau ci-dessus résume les résultats des analyses effectuées sur 6 installations TRAISELECT. En consultant le tableau, on remarque que les eaux grises épurées par ce système répondent même aux normes européennes pour l’eau destinée à la production d’eau potable. On relève également le caractère inadéquat des normes de déversement lorsqu’il s’agit d’apprécier la qualité d’une eau épurée. Il est assez étonnant de constater que la teneur en azote et en phosphore – éléments clé de la pollution – n’est pas prise en considération.

La qualité des eaux rejetées par une station d’épuration publique ne pourra même pas approcher celle produite par les installations TRAISELECT. Ce n’est évidemment pas miraculeux puisque dès le moment où l’on ne produit plus d’eaux vannes (W-C), les problèmes d’épuration disparaissent. On comprend cependant le désarroi des fonctionnaires communaux appelés à faire respecter la loi devant un tel système installé en zone à épuration collective.

Que faire lorsqu'on souhaite avoir recours au système TRAISELECT?

En zone à épuration individuelle

Lorsqu'on habite dans une sone à épuration individuelle, le placement de ce système est autorisé. C'est à l'usager de prouver que son eau épurée répond aux normes sectoriels de rejet (lire à ce sujet la page Rèlement TRAISELECT)

Dans ce cas, il peut même prétendre à une prime régionale pour l'épuration.

Dans plusieurs installations, on a relevé le fait que les eaux sortant de la première étape d'épuration - la fosse à eaux grises - répondent déjà aux normes de rejets. L'usager peut donc arrêter les frais d'épuration au niveau du placement d'une fosse septique - qui devient fosse à eaux grises - et d'un système de dispersion dans le sol. Si le sol est bien perméable et la nappe phréatique n'est pas près du sol, une cavité de un ou deux mètres cube rempli de gravier ou de déchets de briques suffit. Dans ce cas précis, l'épuration sélective des eaux grises coûte moins cher que le tuyau pour se raccorder à l'égout.  Bien qu'on puisse prouver par des analyses que cette manière de faire ne pollue absolument pas, on se heure à la loi. D'un autre côté on comprend également le désarroi des fonctionnaires qui doivent appliquer des lois inadaptées aux réalités du terrain.

Même au cas où les eaux sortant de la fosse à eaux grises répondent aux normes imposées par la oi, leur déversement dans un cours d'eau n'est absolument pas souhaitable. A ce niveau aussi, on voit le caractère inadéquat des normes de rejet. La loi autorisera par contre le rejet d'un système d'épuration individuelle traitant des eaux fécales avec un DCO inférieure à 160 mgO2/litre, mais ces eaux contiennent, précisément à cause d'une bonne épuration, une quantité considérable de nitrates pour asphyxier la rivière. La loi wallonne donne même la priorité aux rejets "dans une voie naturelle ou artificielle d'écoulement" ce qui est à l'antipode de l'objectif de protection de l'environnement.

Si l'usager du système TRAISELECT souhaite rejeter ses eaux dans une rivière, nous conseillons de terminer l'épuration des eaux sortant de la fosse à eaux grises par une tranchée végétale filtrante et d'un bassin de finissage. Lire à ce sujet le chapitre consacré à l'épuration sélective des eaux grises.  Contrairement au bon sens le plus élémentaire et aussi contre l'intérêt du milieu récepteur, la loi se contente d'imposer des normes par rapport à la DCO, sans tenir compte de la technique de déversement.

Habitation existante en zone à épuration collective

Aux termes de la loi, une intallation de ce type doit être mise hors service dès le placement des égouts. Des usagers de TRAISELECT ont même été invités à rejeter leurs eaux dans un égout qui déversait les eaux usées dans une rivière sans épuration.

Dans les cas litigeux, l'usager a intérêt à inviter un fonctionnaire communal ou régional à procéder au prélèvement dans l'étang de finissage de son système TRAISELECT et faire analyser l'eau par un laboratoire officiel de controle. Après obtention du bulletin d'analyse, il demandera celui de l'eau sortant de la station d'épuration à laquelle il a été invité à se raccorder. Ces deux documents sont à joindre à une demande de permis d'environnement de classe 3.

Lors de l'introduction de la demande pour une habitation existante, il faut insister sur le fait que le système d'épuration en question (TRAISELECT) existait déjà avant l'obligation de se raccorder à l'égout.

Une nouvelle habitation en zone à épuration collective

Pour une nouvelle habitation, à l'heure actuelle (fin 2005), il n'y a pas de possibilité légale pour épurer ses eaux suivant le système TRAISELECT. Il faut un certain courage pour l'installer contre l'avis de l'administration communale. Cet acte illégal entre dans la catégorie de l'incivisme écologique. Il s'agit ici d'une lutte noble pour faire valoir ses droit pour ne pas polluer, contre la volonté du législateur. Si la loi est mauvaise, il faut la changer! Pour faire face à l'administration, il est préférable de s'assurer de l'appui d'une ou de plusieurs associations de défense de l'environnement. Les médias peuvent également aider en relatant les phases de ce combat pour un monde moins pollué. Un groupe de citoyens peu engager une action en justice contre la Région wallonne et de saisir le Conseil d'Etat pour transcription tronquée de l'article premier et le dernier alinée de l'article 3 de la directive européenne 271/91.

Dès le moment où ces articles sont transcrits dans le droit wallon, l'administration régionale ne pourra plus refuser l'installation d'un système TRAISELECT, même en zone à épuration collective. Il s'agit en fait de faire respecter le principe intangible européen de l'utilisation de la meilleure technologie disponible et économiquement acceptable.

La situation ambiguë des usagers du TRAISELECT pose un problème juridique délicat. En vertu du principe européen d’utilisation de la meilleure technologie disponible et économiquement acceptable (dernier alinéa de l’Article 3 de la directive 271/91 de la C.E), l’usager TRAISELECT peut poser la question suivante devant les juridictions européennes: Peut-on obliger une personne à avoir recours à une technique d’épuration moins performante que celle qu’elle utilise déjà pour traiter ses eaux usées?

En application de cet article de la directive, il faut toujours avoir recours à la technique qui «présente le plus d’intérêt pour l’environnement». Le problème est que cet article n’a pas été transcrit intégralement dans le droit wallon. Autrement, dans l’Arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 le législateur aurait du prévoir le cas de dérogation par rapport à l’obligation de rejeter ses eaux dans l’égout au cas où l'on utilise un système plus performant que la station d’épuration publique.

En fait, dès le moment où dans une maison :

- on a supprimé les W-C à chasse pour les remplacer par des toilettes à litière biomaîtrisée (TLB),

- on ne déverse pas les eaux savonneuses (sans eaux fécales) dans un cours d'eau, mais on les infiltre dans le sol hors de la nappe phréatique,

même la preuve analytique du bon fonctionnement du système devient inutile. Cette preuve ne devrait être produite qu'en cas de déverselment dans un cours d'eau.

Lors de la transcirption de la directive, il ne s’agit nullement d’une omission involontaire de la part du législateur wallon, car les personnes qui ont rédigé et examiné les projets de loi connaissent mes travaux (c'est la Région wallonne qui a financé les travaux de mise au point du système TRAISELECT dans mon laboratoire à l'Université de Mons-Hainaut) et pour la plupart me connaissent personnellement. Pendant des années, j'ai plusieurs fois attiré l'attention des intéressés sur cette omission, sans succès. L’option d’ignorer cette démarche place la Région wallonne dans la catégorie des états membre qui ont légiféré dans le sens d’une protection moindre de l’environnement que ne l’impose la directive.    

Pour continuer la lecture, passer à la page Normes de déversement

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